Généré par WP-CGV
DEFINITION DES PARTIES
Entre la Société SOS ORDI 03,13 rue du Meuble 03230 Beaulon
au Capital Social de 2000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beaulon,
sous le numéro SIRET 49378957200010, RCS : 493 789 572 RCS Cusset
représentée par nelly lacombe
en qualité de Gérante,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
La boutique en ligne de WWW.SOSORDI03.COM a été miseen place par la société SOSORDI03.COM, qui est l'exploitante de ce site. Touteprise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en lignedu site Web WWW.SOSORDI03.COM suppose la consultation préalable des présentesconditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitementinformé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditionsgénérales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans lamesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans lecadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté desauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé quetant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seuleresponsabilité La boutique en ligne mise en place par la société SOSORDI03.COMdans le cadre du site Web mentionne les informations suivantes :
- Notice légale permettant une identification précise de la société SOSORDI03.COM
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- Indication, en monnaie française du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
- L’existence d'un droit de rétractation
- La durée de validité de l'offre ou du prix
- Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an.
L'ensemble de ces informations sont présentées enlangue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique luipermettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.sosordi03.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valablesqu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pascompte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant lavalidation de la commande. Les prix sont sans TVA. Le paiement de la totalitédu prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommesversées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par leclient sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine et DOM. Leclient est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à lalivraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon delivraison, ainsi qu'à la société SOSORDI03.COM, dans un délai d'une semaine. Leclient peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse defacturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à ceteffet sur le bon de commande.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avecColissimo Suivi et Mondial relay. Dans les deux cas, dès que nous procédons àun envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Coliposte
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produitsd'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste :Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H danstoute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produitscommandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en casd'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vouslaissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra deretirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture,dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable.Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir unretard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraisonpar rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition,nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphoneou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour fairedémarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compterde la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé,il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si enrevanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 joursd'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce momentque nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si leou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vousrembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prixde vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit envous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèquecomplémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilitéquant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur,notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Mondial Relay
Lors de la dépose du colis dans le Point Relais® choisi par leClient, Mondial Relay prend en charge le colis par une lecture du code à barresfigurant sur l’étiquette imprimée par le Client. Un reçu numéroté sera donné auClient pour preuve de dépôt. Ce justificatif est à conserver par le Clientjusqu’à la livraison du colis.
Le colis est acheminé au Point Relais® de livraison ou àl'adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande surinternet et selon les options disponibles par pays de destination.
Problèmes de livraison du fait dutransporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie,produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produitscassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sousforme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Leclient devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant autransporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison uncourrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Leclient devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à:SOSORDI03.COM 13 rue du Meuble 03230 BEAULON.
Erreurs de livraison
14-a: Le client devra formuler auprès de la société SOSORDI03.COMle jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant lalivraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité desproduits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur lebon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société SOSORDI03.COMpourra être faite en priorité par mail à l'adresse [email protected] du lundiau vendredi 14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définiesci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte etdégagera la société SOSORDI03.COM de toute responsabilité vis à vis du client.
14-d: a réception de la réclamation, la société SOSORDI03.COM attribuera unnuméro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par email,par fax ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieuqu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarcheprésentée ci-dessus.
14-e: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou àrembourser devra être retourné à la société SOSORDI03.COM dans son ensemble etdans son emballage d'origine, en Colissimo, à l'adresse suivante:
SOSORDI03.COM 13 rue du Meuble 03230 BEAULON. Pour être accepté, tout retourdevra être signalé au préalable au Service Client de la société SOSORDI03.COMLes frais d'envoi sont à la charge de la société SOSORDI03.COM (sur demandeuniquement et dans la limite de 7 €HT), sauf dans le cas où il s'avérerait quele produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par leclient dans le bon de retour.
ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.ARTICLE 9 - PAIMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jour calendairepour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai courtà compter du jour de la livraison de la commande du client. Tout retour devraêtre signalé au préalable auprès du Service Client de la société SOSORDI03.COM: - en priorité par mail à [email protected] . Un numéro de retour sera alorsattribué au produit. Le produit devra être retourné en Colissimo à SOSORDI03.COM13 rue du Meuble 03230 BEAULON. Seuls seront repris les produits renvoyés dansleur ensemble et dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura étéabîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni rembourséni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception desfrais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, leclient a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soitl'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux fraisdu client. En cas d'exercice du droit de rétractation, SOSORDI03.COM fera tousles efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours. Cependant,compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra êtreétendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'unevérification technique (ces produits devant être testés au préalable). Leclient sera alors remboursé par chèque dans les autres cas.
ARTICLE 11 - GARANTIES
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Veneur par email ou par lettre simple. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).ARTICLE 12 - RECLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli, à sesobligations contractuelles, dans la mesure ou leur exécution sera retardée,entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considérécomme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles,extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volontédes parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous lesefforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de tellescirconstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date àlaquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors,dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pourexaminer l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquellesl'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une duréesupérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront êtrerésiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas deforce majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par lajurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements deterre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; - l'arrêt des réseaux detélécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunicationexternes aux clients.
ARTICLE 15 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations qui sont demandées au client sontnécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées auxpartenaires contractuels de la société SOSORDI03.COM intervenant dans le cadrede l'exécution de cette commande.
Le client peut écrire à la société SOSORDI03.COM dont les coordonnées sont ausein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site Web, pours'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, derectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans lesfichiers de la société SOSORDI03.COM, dans les conditions prévues par la loi du6 janvier 1978.